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🇮🇹 italien · B2 · Droit et bureaucratie

Comprendre un contrat

Vocabulaire

  • clausolaclause
  • accordoaccord, convention
  • responsabileresponsable
  • rescindererésilier, annuler
  • violazioneviolation, infraction
  • partepartie (contractuelle)
  • obbligoobligation
  • applicareappliquer
  • penalepénalité, clause pénale
  • firmaresigner
  • clausolaclause
  • inadempienzamanquement / inexécution
  • rescissionerésiliation
  • contraentepartie contractante

Le langage juridique italien : registre formel et formules contractuelles

Les contrats italiens utilisent un registre très formel, souvent archaïque, distinct de l'italien courant. Reconnaître ces formules est essentiel au niveau B2.

Formules d'introduction typiques

Premesso che — Attendu que / Considérant que *Premesso che le parti hanno raggiunto un accordo preliminare...* → Attendu que les parties ont conclu un accord préliminaire...

Con la presente — Par les présentes *Con la presente scrittura privata, le parti concordano quanto segue.* → Par les présentes, les parties conviennent de ce qui suit.

Le futur à valeur d'obligation

En droit italien, le futur simple exprime une obligation contractuelle (comme le subjonctif ou le présent en français légal).

*Il Fornitore dovrà consegnare i beni entro 30 giorni.* → Le Fournisseur devra livrer les biens dans les 30 jours.

*La Parte inadempiente dovrà corrispondere una penale.* → La partie défaillante devra verser une pénalité.

Formules de désignation des parties

*Il Committente* — Le Mandant / Le Donneur d'ordre *Il Fornitore* — Le Fournisseur *Le Parti* — Les Parties

Formules de clôture

*Le Parti si impegnano a rispettare i termini del presente accordo.* → Les Parties s'engagent à respecter les termes du présent accord.

*Il presente contratto potrà essere rescisso in caso di violazione.* → Le présent contrat pourra être résilié en cas de violation.

Formule clé : *ai sensi di*

*Ai sensi dell'articolo 5 del presente contratto...* → Conformément à l'article 5 du présent contrat...

Expressions

  • Ai sensi dell'articolo...Citer la base légale d'une obligation
  • Con la presente si comunica che...Formule d'introduction d'une lettre formelle
  • Le parti concordano quanto segueFormule d'accord dans un contrat
  • In caso di violazione del contrattoÉvoquer une situation de manquement
  • Il contratto può essere rescissoParler de la résiliation possible
  • Premesso che entrambe le parti...Introduire une condition préalable
  • A norma di leggeFaire référence à la conformité juridique
  • Fatte salve le disposizioniIntroduire une réserve juridique dans un contrat

Erreurs fréquentes

  • Secondo l'articolo 12...
    Ai sensi dell'articolo 12...

    En langage juridique italien, 'ai sensi di' est la formule correcte pour citer un article de loi ou un contrat — 'secondo' est informel

  • Il contratto si può rescindere
    Il contratto può essere rescisso

    La forme passive est préférable dans le langage juridique : 'può essere rescisso' est plus formel que la construction pronominale

  • Le parti si mettono d'accordo
    Le parti concordano

    'Concordare' est le terme juridique précis — 'mettersi d'accordo' est correct mais trop informel pour un contrat

  • In caso di una violazione
    In caso di violazione

    Après 'in caso di', l'article indéfini n'est pas utilisé en italien — construction directe sans article

  • Il contratto dice che devi pagare.
    Il contratto prevede che il pagamento sia effettuato.

    En langage juridique, utiliser prevedere (pas dire) et la forme impersonnelle.

  • Le parti devono di rispettare le clausole.
    Le parti devono rispettare le clausole.

    Dovere est suivi directement de l'infinitif, sans di.

Quiz rapide

Question 1 sur 5

Comment dit-on « résilier, annuler » en italien ?

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