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🇬🇧 anglais · B2 · Droit et administration

Comprendre un contrat

Vocabulaire

  • clauseclause
  • agreementaccord / contrat
  • liableresponsable (juridiquement)
  • terminaterésilier
  • breachrupture / violation
  • partypartie (contractante)
  • obligationobligation
  • enforcefaire appliquer
  • penaltypénalité / sanction
  • signsigner
  • bindingcontraignant / engageant
  • indemnityindemnité
  • waiverrenonciation / dérogation
  • amendmentamendement / avenant

Le langage juridique anglais

Les contrats en anglais utilisent un vocabulaire formel et archaïque. Comprendre ces termes est essentiel pour tout professionnel.

Shall (obligation contractuelle)

Dans les contrats, "shall" exprime une obligation légale (pas le futur) :

  • The tenant shall pay rent on the first of each month. → Le locataire devra payer le loyer le premier de chaque mois.
  • The company shall provide written notice. → L''entreprise devra fournir un avis écrit.

Hereby (par la présente)

"Hereby" est un adverbe formel qui signifie "par le présent document" :

  • The parties hereby agree to the following terms. → Les parties conviennent par la présente des conditions suivantes.

Whereas (attendu que)

"Whereas" introduit le contexte ou les considérations initiales d''un contrat :

  • Whereas the Company wishes to hire the Consultant… → Attendu que l''Entreprise souhaite engager le Consultant…

Autres termes clés

  • Notwithstanding → Nonobstant / Malgré
  • In accordance with → Conformément à
  • Subject to → Sous réserve de
  • Hereinafter referred to as → Ci-après dénommé(e)

Attention : Le langage juridique anglais utilise beaucoup de mots d''origine française (due to the Norman conquest!) : "indemnity", "obligation", "party", "clause".

Expressions

  • To be legally bindingÊtre juridiquement contraignant
  • To breach a contractVioler / rompre un contrat
  • Subject to approvalSous réserve d'approbation
  • In accordance with clause…Conformément à la clause…
  • To terminate an agreementRésilier un accord
  • Subject to the terms and conditionsPour indiquer qu une action dépend du respect des conditions
  • In accordance withPour faire référence à une conformité avec une règle ou une clause
  • The fine printPour parler des petites clauses souvent négligées d un contrat

Erreurs fréquentes

  • The contract says we shall to pay
    The contract says we shall pay

    "Shall" est un modal : il n'est jamais suivi de "to". C'est "shall pay", pas "shall to pay".

  • He breached against the contract
    He breached the contract

    "Breach" est transitif direct. On dit "breach the contract", sans préposition.

  • Both parts signed the agreement
    Both parties signed the agreement

    En anglais juridique, les contractants sont des "parties", pas des "parts".

  • The contract is valid during 2 years
    The contract is valid for 2 years

    On utilise "for" (pas "during") pour exprimer la durée de validité d'un contrat.

  • Both parties must to sign the contract.
    Both parties must sign the contract.

    Après un verbe modal (must), on utilise l infinitif sans to.

  • The contract is valid since three years.
    The contract has been valid for three years.

    Pour une durée, on utilise for avec le present perfect, pas since.

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Comment dit-on « amendement / avenant » en anglais ?

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